J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20428

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Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : INTK0200658A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2002 modifié portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Mme Rachida Dati, magistrate, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre à compter du 2 décembre 2002.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2002.


Nicolas Sarkozy